Conditions Générales de Vente

 

1. Object du contrat : Le Photographe s’engage à fournir des services photographiques pour le Client, comprenant : Type de prestation : portrait, photo de famille, animaux de compagnies... Date et lieu : ......

2. Tarifs et modalité de paiements:

•  Le paiement se fait par espèces ou virement bancaire .Le tarif convenu pour la prestation est de […]€. Pour le Forfait ....
• Un acompte de 40% sera versé à la signature du contrat. Le solde sera payable lors de la séance photo.
• Toute prestation supplémentaire fera l'objet d'un devis préalable.

3. Droit à l'image:

Conformément à l'article 9 du Code civil, chaque individu dispose du droit exclusif sur son image et peut en contrôler l'utilisation. En signant ce contrat, le Client consent à ce que les photographies soient réalisées dans le cadre prévu.

• Usage personnel uniquement : Les photos livrées sont destinées à un usage strictement personnel. Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires, ou de revente est formellement interdite sans l'accord écrit du Photographe.
• Modification interdite : Toute altération des photographies (recadrage, filtre, modification des couleurs, etc.) est strictement interdite. Les photographies doivent être préservées dans leur intégralité, comme livrées par le Photographe.

4. Droit de diffusion:

Conformément à l'article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle, le Photographe dispose du droit moral sur ses œuvres, incluant le droit de diffusion. En signant ce contrat, le Client autorise ou refuse explicitement le Photographe à utiliser les photographies réalisées dans le cadre de son portfolio, sur ses réseaux sociaux, site internet, ou tout autre support de communication professionnelle.

• Autorisation de diffusion : [ ] Oui [ ] Non
• Animaux : Conformément à l'article 9 du Code civil qui s'applique aux personnes physiques, l'autorisation de diffusion n'est pas requise pour les photographies représentant des animaux. Le Photographe se réserve donc le droit de diffuser les images d'animaux prises lors de la séance sans autorisation préalable du Client, à condition que cette diffusion ne cause aucun trouble anormal au Client, tel que stipulé par le texte de loi.

5. Livraison des photos:

• Choix des photos : Après la séance, le Client pourra choisir en ligne, via une galerie privée mise à disposition par le Photographe, les photos pour la retouche.
• Format numérique : Les photographies seront livrées sous deux formats : HD (haute définition) pour impression et WEB (optimisé pour les partages en ligne). Par mail via Swisstransfert.
• Délai de livraison : Le Photographe s'engage à remettre les fichiers numériques dans un délai de trois 3 semaines après la séance.
• Choix des impressions : Le Client pourra choisir les photographies à développer parmi la sélection livrée. Les impressions seront réalisées après confirmation des choix par le Client.

6. Protections des données personnelles:

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Photographe s'engage à protéger les données personnelles du Client. Les informations collectées dans le cadre de la prestation (nom, adresse, contact, etc.) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour l'exécution du contrat ,le devis la facture et futur offre promotionnel.

Ces données ne seront ni partagées, ni vendues à des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant directement le Photographe.

7. Report de la séance: En cas de conditions météorologiques défavorables ou de circonstances imprévues (maladie, urgence, etc.) affectant le Photographe, ce dernier se réserve le droit de reporter la séance à une date ultérieure, en accord avec le Client. De même, le Client est autorisé à demander un report pour des raisons valables, sous réserve d’en informer le Photographe dans un délai raisonnable avant la date initialement prévue. La nouvelle date sera convenue mutuellement entre les parties.

8. Résiliation: En cas d'annulation par le Client, l'acompte versé à la signature du contrat restera acquis au Photographe à titre de dédommagement.

9. Litiges: En cas de litige, les parties tenteront de résoudre le différend amiablement. À défaut, un médiateur pourra intervenir.